Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Ewen Grall, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Sceau du Corsaire, 56 boulevard Georges Pompidou, 14000 Caen, SIRET 923 693 774 00039.
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : contact@sceauducorsaire.fr
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire (article 37 du RGPD).
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base
| Ce que nous collectons | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone | Traiter et livrer votre commande, vous tenir informé de son suivi, gérer le service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière commande, puis archivage |
| Historique de commandes, factures | Obligations comptables et fiscales, preuve en cas de litige | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Données de compte client (identifiants, mot de passe chiffré, adresses enregistrées) | Vous permettre de retrouver vos commandes et de commander plus vite | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte, ou 3 ans sans connexion |
| Adresse e-mail transmise via le formulaire d'inscription à La Gazette | Vous envoyer la lettre d'information et les annonces de la boutique | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par double opt-in | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription |
| Données de paiement (numéro de carte, cryptogramme) | Encaisser le règlement | Exécution du contrat | Nous n'y avons jamais accès — voir § 4 |
| Adresse IP, journaux de connexion, données techniques | Sécurité du site, détection des abus et des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Messages envoyés au service client | Répondre à votre demande | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans |
| Cookies et traceurs | Voir § 6 | Consentement, sauf cookies strictement nécessaires | 13 mois maximum |
| Statut « Équipage Fondateur », palier de fidélité (Contrat du Flibustier) | Appliquer les avantages associés | Exécution du contrat | Durée de vie du compte |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. Sans eux, la commande ne peut être traitée.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (santé, opinions, origine, orientation), ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne revendons ni ne louons vos données à quiconque.
3. Mineurs
La création d'un compte et la passation d'une commande sont réservées aux personnes de 18 ans ou plus, ou aux mineurs agissant avec l'autorisation de leur représentant légal. L'inscription à la lettre d'information est soumise, pour les moins de 15 ans, à l'accord du titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
4. Qui d'autre voit vos données
Vos données sont traitées par Ewen Grall et par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour l'exécution des missions décrites :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et de la base de données | Union européenne (Lituanie / Pays-Bas) |
| Automattic / WooCommerce | Moteur de la boutique | Traitement local sur le serveur |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | UE, avec transferts vers Stripe Inc. (États-Unis) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels et de la lettre d'information | Union européenne (France / Allemagne) |
| Boxtal SAS et les transporteurs (Chronopost, Mondial Relay) | Édition des étiquettes, acheminement et suivi des colis | Union européenne |
| Google Ireland Limited (Google Analytics, via l'extension Site Kit) | Mesure d'audience, uniquement si tu l'acceptes dans le bandeau cookies | UE, avec transferts vers les États-Unis |
Paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Le Sceau du Corsaire n'a accès ni au numéro de carte, ni à sa date d'expiration, ni au cryptogramme visuel, et ne les stocke à aucun moment.
Transferts hors Union européenne. Les transferts vers les États-Unis (Stripe, et le cas échéant Google) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires sur réquisition, ainsi qu'à un conseil ou un assureur en cas de litige.
5. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@sceauducorsaire.fr, ou par courrier à 56 boulevard Georges Pompidou, 14000 Caen. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Le consentement à la lettre d'information peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque envoi, sans que cela affecte la licéité des envois antérieurs.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
Cookies exemptés de consentement (nécessaires au fonctionnement) : session de connexion, contenu du panier, mémorisation de votre choix en matière de cookies, sécurité anti-fraude de Stripe. Ils sont déposés dès votre arrivée sur le site.
Cookies soumis à consentement : mesure d'audience non exemptée, éventuels traceurs de réseaux sociaux ou de publicité. Aucun de ces cookies n'est déposé avant que vous ayez accepté.
Le bandeau vous permet d'accepter ou de refuser en un clic, avec le même degré de simplicité. Votre choix est conservé six mois ; passé ce délai, la question vous est reposée. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. La durée de vie des cookies déposés n'excède pas treize mois.
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, les accès d'administration sont limités et protégés, et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Modification
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
Mentions légales
Éditeur du site : Ewen Grall, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Sceau du Corsaire, 56 boulevard Georges Pompidou, 14000 Caen — SIRET 923 693 774 00039.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Ewen Grall.
Contact : contact@sceauducorsaire.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Propriété intellectuelle : l'ensemble des textes, images, illustrations, logos (dont le sceau du Sceau du Corsaire) et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Sceau du Corsaire ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les noms, visuels et marques des jeux de cartes cités sur ce site (Pokémon, Yu-Gi-Oh! et autres) appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Le Sceau du Corsaire n'est affilié à aucun d'entre eux et agit en tant que revendeur indépendant.
Liens hypertextes : ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Sceau du Corsaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité : Le Sceau du Corsaire s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption de service. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
Médiation de la consommation : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client — médiateur à désigner avant l'ouverture.
Droit applicable : les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de cartes à collectionner, de produits scellés et de packs personnalisés proposés sur sceauducorsaire.fr par Ewen Grall, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Sceau du Corsaire (coordonnées complètes ci-dessus). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des cartes à collectionner à l'unité (Pokémon, Yu-Gi-Oh! et autres jeux), des produits scellés, ainsi que des packs personnalisables composés carte par carte par le client via l'outil de composition du site. Chaque fiche produit précise, dans la mesure du possible, l'état de la carte ; pour les packs, la composition exacte — la Composition Publiée — est indiquée avant l'achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le Sceau du Corsaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la validation de la commande fait foi. Les frais de livraison, calculés selon la destination et le poids du colis, sont affichés avant le paiement final.
4. Commande
La commande est passée directement sur le site : sélection des produits, ajout au panier, création ou connexion à un compte, validation de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis confirmation. Un e-mail récapitulatif est envoyé dès validation du paiement. Le Sceau du Corsaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock avérée après validation, ou de tentative de fraude ; le client en serait alors informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Le Sceau du Corsaire n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client, saisies et traitées directement par Stripe (voir politique de confidentialité, §4). La commande est débitée à sa validation.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées après réception du paiement, via Boxtal et ses transporteurs partenaires (Chronopost, Mondial Relay). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Zone de livraison et tarifs à confirmer avant l'ouverture ; pour toute question, contact@sceauducorsaire.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, il suffit d'en informer Le Sceau du Corsaire par e-mail à contact@sceauducorsaire.fr avant l'expiration du délai, puis de renvoyer les articles dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux packs composés à la demande du client selon ses propres choix de cartes, qui constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Clause à faire valider avant l'ouverture.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez le service client à contact@sceauducorsaire.fr.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@sceauducorsaire.fr — un humain répond sous 24h ouvrées. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions légales ci-dessus.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.
RGPD
Le traitement de vos données personnelles est détaillé intégralement dans la politique de confidentialité ci-dessus (§1 à §8) : qui traite vos données, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment elles sont protégées.
En résumé, vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à la newsletter en un clic. Pour les exercer : contact@sceauducorsaire.fr, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions légales ci-dessus.
Une réclamation peut aussi être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez gérer vos cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.